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Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 - Références Doctrinales

Loi relative à la consommation
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Legrand, Véronique, « Loi "consommation" : les sages ont tranché (À propos de Cons. const., 13 mars 2014) », Les Petites Affiches, 25 avril 2014, n° 83, p. 7-10
  2. Robert, Jacques-Henri, « Juridictionnalisation administrative [Note sous 2014-690 DC - Loi relative à la consommation] », Droit pénal, juin 2014, n° 6, p. 46-49
  3. Robert, Jacques-Henri, « Commerçants, lisez le nouvel article L. 213-1 du Code de la consommation [Note sous 2014-690 DC - Loi relative à la consommation] », Droit pénal, juin 2014, n° 6, p. 49-50
  4. Bachschmidt, Philippe, « Un assouplissement de la jurisprudence constitutionnelle appliquant la règle dite de "l'entonnoir" ? », Constitutions, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 169-170
  5. Detraz, Stéphane, « Bis repetita non placent », La Gazette du Palais, 27 au 29 juillet 2014, n° 208-210, p. 21-22
  6. Sutter, Gérald, « Contrôle parlementaire des nominations présidentielles : la compétence incontournable du législateur organique », Constitutions, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 170-174