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Décision n° 2014-4909 SEN du 23 janvier 2015 - Références Doctrinales
Yonne
Rejet - Conformité [QPC]
Références doctrinales
- Richaud, Coralie, « La QPC à l'épreuve du contentieux électoral », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p.278-280