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Décision n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015 - Références Doctrinales

M. John L. et autres [Cumul des poursuites pour délit d'initié et des poursuites pour manquement d'initié]
Non conformité partielle - effet différé - réserve transitoire

Références doctrinales

  1. Dufour, Olivia, « C'est la fin des doubles poursuites ... au terme de 26 ans de combat », Les Petites Affiches, 24 mars 2015, n° 59, 4-7
  2. Sudre, Frédéric, « Principe non bis in idem et Convention EDH : la décision en trompe l'oeil du Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 30 mars 2015, n° 13, 605-609
  3. Robert, Jacques-Henri, « Plus de cumuls entre les poursuites pour manquement et pour délit d'initié », La Semaine juridique. Édition générale, 30 mars 2015, n° 13, 609-613
  4. Décima, Olivier, « Le fantôme de ne bis in idem », Recueil Dalloz, 23 avril 2015, n° 15, 874-875
  5. Le Fur, Anne-Valérie; Schmidt, Dominique, « La réforme du contentieux financier imposée par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 23 avril 2015, n° 15, 894-898
  6. Lasserre Capdeville, Jérôme, « La décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 : impacts et adaptations envisageables », Actualité juridique. Pénal, avril 2015, n° 4, p. 182-184
  7. Moulin, Jean-Marc, « Le cumul des poursuites et sanctions en matière d'abus de marché : fin de partie ? », La Gazette du Palais, 8 au 12 mai 2015, n° 128-132, 7-13
  8. Raschel, Evan, « Censure constitutionnelle de la double répression des abus de marché », La Gazette du Palais, 13 au 16 mai 2015, n° 133-136, 16-19
  9. Peltier, Virginie, « Une limitation constitutionnelle du cumul des peines », Droit pénal, mai 2015, n° 5, 45-46
  10. Matsopoulou, Haritini, « La fin partielle du cumul des poursuites pour manquement et pour délit d'initié », Revue des sociétés, Journal des sociétés, juin 2015, n° 6, p. 380-386
  11. Perroud, Thomas, « Sanction administrative et pénale », Droit administratif, juin 2015, n° 6, 30-31
  12. Stasiak, Frédéric, « La bulle constitutionnelle est-elle en passe d'éclater ? », Revue Lamy droit des affaires, juin 2015, n° 105, p. 20-23
  13. Robert, Jacques-Henri, « [Note sous décision n° 2015-453/454 et 2015-462 QPC] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2015, n° 1, 150-152
  14. Idoux, Pascale, « L'inconstitutionnalité du cumul des répressions administrative et pénale en matière financière », Droit administratif, juillet 2015, n° 7, p.19-20
  15. Botton, Antoine, « Droit pénal des affaires - Délit d'initié - cumul de sanctions administratives et pénales », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2015, n° 2, p. 367-370
  16. Idoux, Pascale, « L'inconstitutionnalité de la double répression des abus de marché », Revue Lamy de la Concurrence, juillet-septembre 2015, n° 44, p.95-96
  17. Peltier, Virginie, « Non-cumul des sanctions - Principe non bis in idem », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2015, n° 2, p. 419-425
  18. Stasiak, Frédéric, « Cumul de poursuites pénales et administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2015, n° 2, p. 374-378
  19. Mauzy, Jean-Roch, « La décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 : un raisonnement d'initié ? », Les Petites Affiches, 30 juillet 2015, n° 151, p. 4-21
  20. Pradel, Jean, « Ne bis in idem : principe touché, non coulé », Recueil Dalloz, 10 septembre 2015, n° 30, p. 1750
  21. Arnaud, Charlotte, « Le cumul des poursuites et des sanctions : divergences constitutionnelle et européennes », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2015, n° 5, p. 1019-1029
  22. Lamy, Bertrand de, « Le non-cumul des sanctions par la non constitutionnalisation du principe ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 705-710
  23. Le Fur, Anne-Valérie, « Droit financier : "Ne bis in idem" et décision du Conseil constitutionnel », Revue droit & affaires, septembre 2015, n° 12, p. 175-182
  24. Fucini, Sébastien, « L'interdiction du cumul des poursuites en matière d'abus de marché : la constitutionnalisation minimaliste du principe non bis in idem », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 103, p. 720-726
  25. Le Fur, Anne-Valérie, « La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité », Recueil Dalloz, 26 mai 2016, n° 19, 1091-1101
  26. Stasiak, Frédéric; Bellezza, Amélie, « Les suites de l'arrêt Grande Stevens : le chaos dans la répression des abus de marché », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 521-544