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Décision n° 2014-448 QPC du 6 février 2015 - Références Doctrinales

M. Claude A. [Agression sexuelle commise avec une contrainte morale]
Conformité

Références doctrinales

  1. Dreyer, Emmanuel, « Un contrôle si faible contrôle de constitutionnalité... », Actualité juridique. Pénal, mai 2015, n° 5, 248-250
  2. Mayaud, Yves, « Rebondissement sur la structure matérielle des infractions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2015, n° 1, 86-88
  3. Detraz, Stéphane, « L'article 222-22-1, in fine, du Code pénal à la lumière de la jurisprudence », Droit pénal, décembre 2015, n° 12, p. 6-9
  4. Perrier, Jean-Baptiste, « La contrainte dans l'agression sexuelle : La confusion face au Conseil ou la confusion du Conseil », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 103, p. 705-708
  5. Camus, Aurélien, « Vers une définition de la contrainte... non contraignante ? », Les Petites Affiches, 9 août 2016, n° 158, p. 13-16