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Décision n° 2014-422 QPC du 17 octobre 2014 - Références Doctrinales

Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis [Voitures de tourisme avec chauffeurs]
Conformité

Références doctrinales

  1. Haquet, Christophe, « Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre », Actualité juridique. Droit administratif, 9 février 2015, n° 4, 226-229
  2. Camus, Aurélien, « Le Conseil constitutionnel valide le dispositif législatif encadrant l'activité des voitures de tourisme avec chauffeur », Concurrences : revue des droits de la concurrence, janvier-mars 2015, n° 2015-1, 213-215
  3. Granger, Marc-Antoine, « La sauvegarde de l'ordre public n'est pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit », Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 378-380
  4. Haquet, Arnaud, « Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2015, n° 6, 1135-1143