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Décision n° 2014-420/421 QPC du 9 octobre 2014 - Références Doctrinales

M. Maurice L. et autre [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits d'escroquerie en bande organisée]
Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire - non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Touillier, Marc, « « Retour vers le futur », ou le remake inopportun d'une trilogie opéré par le Conseil constitutionnel dans l'approche des règles procédurales spécifiques à la criminalité organisée », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 30 octobre 2014, 12 p.
  2. Botton, Antoine, « L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée », Recueil Dalloz, 13 novembre 2014, n° 39, p. 2278-2287
  3. Maron, Albert; Haas, Marion, « Gagnant-perdant et gagnant-gagnant », Droit pénal, novembre 2014, n° 11, 31-34
  4. Perrier, Jean-Baptiste, « Le Conseil constitutionnel, l'escroquerie en bande organisée et la garde à vue : l'abstraction de l'inconstitutionnalité », Actualité juridique. Pénal, décembre 2014, n° 12, p. 574-577
  5. Gallois, Alexandre, « Escroquerie en bande organisée : inconstitutionnalité de la garde à vue de quatre jours », Bulletin Lamy droit pénal des affaires, novembre 2014, n° 144, 1-6
  6. Comellas, Sophie, « L'effet (in)utile des décisions du Conseil constitutionnel », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2014, n° 4, 833-838
  7. Anane, Sofian, « Inconstitutionnalité de la prolongation de garde à vue en matière d'escroquerie commise en bande organisée », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2015, n° 101, p. 206-212
  8. Botton, Antoine, « Les aspects procéduraux du blanchiment : une infraction formellement dépendante », Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 190-191