Décision n° 2014-416 QPC du 26 septembre 2014 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Robert, Jacques-Henri, « Réparation d'une omission : le Conseil constitutionnel valide, par la bande, la transaction pénale instituée par la loi du 15 août 2014 », Droit pénal, novembre 2014, n° 11, 28-30
2. Perrier, Jean-Baptiste, « La transaction pénale et l'erreur du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 11 décembre 2014, n° 43, p. 2503-2507
3. Guerin, Martin, « La transaction pénale environnementale constitutionnelle », Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, janvier 2015, n° 1, 43-46
4. Robert, Jacques-Henri, « Transaction en matière d'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2014, n° 4, 785-788
5. Giorno, Marie-Coline, « La double validation de la transaction pénale en matière environnementale », Droit de l'environnement, juillet-août 2015, n° 236, 266-272
6. Lamy, Bertrand de, « Où l'on apprend que la transaction pénale n'est pas pénale... parce que l'intéressé consent », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 711-718
7. Hoepffner, Hélène, « Chronique de droit public », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, avril 2015, n° 47, p. 187-214