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Décision n° 2014-410 QPC du 18 juillet 2014 - Références Doctrinales

Société Roquette Frères [Rémunération de la capacité de production des installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 mégawatts]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Pauliat, Hélène, « Cogénération et égalité », Revue juridique de l'économie publique, novembre 2014, n° 724, p. 11-14
  2. Deharbe, David ; Borrel, Yann, , « Cogénération : un régime de soutien financier contraire au principe d'égalité devant la loi », Droit de l'environnement, octobre 2014, n° 227, p. 357-359
  3. Joachim, Claire, « Efficacité énergétique, droit de l'union européenne et protection de l'environnement : un Conseil constitutionnel en stratégie d'évitement ? », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 103, p. 726-733