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Décision n° 2014-408 QPC du 11 juillet 2014 - Références Doctrinales

M. Dominique S. [Retrait de crédit de réduction de peine en cas de mauvaise conduite du condamné en détention]
Conformité

Références doctrinales

  1. Bonis-Garçon, Évelyne, « Nature juridique du retrait d'un crédit de réduction de peine », Droit pénal, octobre 2014, n° 10, 35-36
  2. Ginestet, Catherine, « Modalités d'exécution In : Panoramas. Droit pénal. Octobre 2013 - octobre 2014 », Recueil Dalloz, 4 décembre 2014, n° 42, p. 2428-2429
  3. Roussel, Sophie, « Du régime juridique des retraits de crédits de réduction de peine », La Gazette du Palais, 17 et 18 décembre 2014, n° 351-352, 20-25
  4. Peltier, Virginie, « Sanction ayant le caractère d'une punition. Retrait de crédit de réduction de peine (non) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2014, n° 4, 932-934
  5. Tzutzuiano, Catherine, « L'inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d'un crédit de réduction de peine », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2015, n° 101, 217-220