Contenu associé

Décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 - Références Doctrinales

Commune de Salbris [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Hurlin-Sanchez, Pablo, « Répartition des sièges dans les intercommunalités, le calme avant la tempête ? », Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, juin 2014, n° 344, p. 54-55
  2. Quiriny, Bernard, « La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 1er septembre 2014, n° 35, p. 35-39
  3. Portelli, Hugues, « Autorité de la chose jugée et jurisprudence constitutionnelle : sur quelques cas emblématiques », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 septembre 2014, n° 37, p. 3-5
  4. Lamouroux, Sophie, « Mode de répartition des sièges des conseillers communautaires : censure de l'accord local », Droit administratif, octobre 2014, n° 10, p. 21-23
  5. Grandemange, Jean-Pierre, « Répartition des sièges au sein des intercommunalités : finis les petits arrangements entre amis ? », Les Petites Affiches, 14 novembre 2014, n° 228, 9-14
  6. Lutton, Philippe, « La décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014, Commune de Salbris : raison juridique et raison politique », Constitutions, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p.340-343
  7. Sempé, Françoise, « La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser », Actualité juridique. Droit administratif, 8 décembre 2014, n° 41, p. 2360-2364
  8. Levavasseur, Philippe, « La gestion politique "consensuelle" de l'intercommunalité ne saurait s'abstraire du principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage », Revue administrative, novembre-décembre 2014, n° 402, 591-597
  9. Briant, Vincent de, « Conseil constitutionnel et intercommunalité : la décision du 20 juin 2014 et ses effets », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, décembre 2014 - janvier 2015, n° 103, p.98-103
  10. Leroy, Thomas; Levavasseur, Philippe, « Application du principe d'égalité devant le suffrage au sein des EPCI », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2015, n° 101, 186-194