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Décision n° 2014-402 QPC du 13 juin 2014 - Références Doctrinales
M. Lionel A. [Recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l'indemnité de fin de contrat]
Conformité
Références doctrinales
- Mouly, Jean, « L'indemnité de fin de contrat à l'épreuve du principe d'égalité », Droit social, juillet-août 2014, n° 7-8, p. 682-684
- Icard, Julien, « Constitutionnalité de l'exclusion du versement de l'indemnité de précarité pour les CDD jeune et les CDD d'usage et saisonniers », Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, août-septembre 2014, n° 266, p. 505
- Marié, Romain, « Sur la constitutionnalité du non versement à certains titulaires de CDD de l'indemnité de précarité », Le Droit ouvrier, décembre 2014, n° 797, 831-834
- Baugard, Dirk, « Les différences établies par la loi en matière d'indemnité de précarité ne méconnaissent pas le principe d'égalité », Constitutions, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 374-379