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Décision n° 2014-395 QPC du 7 mai 2014 - Références Doctrinales

Fédération environnement durable et autres [Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie - Schéma régional éolien]
Non conformité partielle - effet différé

Références doctrinales

  1. Lutton, Philippe, « Les collectivités territoriales et le principe de participation à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement », Constitutions, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 186-193
  2. Lamoureux, Marie, « Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie : déclaration d'inconstitutionnalité », Les Petites Affiches, 3 décembre 2014, n° 241, 14-15