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Décision n° 2014-394 QPC du 7 mai 2014 - Références Doctrinales

Société Casuca [Plantations en limite de propriétés privées]
Conformité

Références doctrinales

  1. Champeil-Desplats, Véronique, « Charte de l'environnement : La QPC bute sur l'incipit », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 19 mai 2014, 5 p.
  2. Mekki, Mustapha, « "Écologisation" du droit civil des biens à l'aune de la Charte de l'environnement », La Semaine juridique. Édition générale, 30 juin 2014, n° 26, p. 1293-1296
  3. Reboul-Maupin, Nadège, « Relations de voisinage et rapports de servitude : des métamorphoses en perspective ! », Les Petites Affiches, 16 décembre 2014, n° 250, p. 7-10