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Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014 - Références Doctrinales

Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie]
Conformité - non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Acar, Thomas, , « Essai de funambulisme institutionnel et territorial à propos des principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 22 mai 2014, 7 p.
  2. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Le refus de contrôle des lois référendaires dans le cadre d'une QPC : une décision sans surprise In : Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2014, n° 99, p. 692-700
  3. Verpeaux, Michel, « Les contributions de la Nouvelle-Calédonie au droit public », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° 7, p. 18-20
  4. David, Carine, « [Note sous décision n° 2014-392 QPC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2015, n° 101, 181-185
  5. M'saïdié, Thomas, « Le contrôle des lois référendaires et le droit du travail en Nouvelle-Calédonie : réflexions à partir de la décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014 », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, janvier 2016, n° 2015-1, 201-223