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Décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 - Références Doctrinales

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Les métropoles devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 février 2014, n° 8, p. 19-26
  2. Gohin, Olivier, « La loi MAPAM du 27 janvier 2014 : un ajout régulier au mille-feuilles territorial », La Semaine juridique. Édition générale, 3 mars 2014, n° 9, 443-449