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Décision n° 2013-675 DC du 9 octobre 2013 - Références Doctrinales

Loi organique relative à la transparence de la vie publique
Non conformité partielle - réserve - déclassement organique

Références doctrinales

  1. Acar, Thomas, ; Gelblat, Antonin, « Transparence de la vie publique (Constitution) : validation partielle des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 21 octobre 2013, 6 p.
  2. Magnon, Xavier; Dreyfus, Jean-David, « Transparence de la vie publique, respect de la vie privée et séparation des pouvoirs Première lecture rapide des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 sur la loi organique (n° 2013-675 DC) et sur la loi ordinaire (n° 2013-676 DC) relatives à la transparence de la vie publique. », , 16 octobre 2013, 10 p.
  3. Gicquel, Jean-Éric, « Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique », La Semaine juridique. Édition générale, 28 octobre 2013, n° 44-45, p. 2020-2022
  4. Laude, Anne, « Les conflits d'intérêts en santé au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 », Recueil Dalloz, 31 octobre 2013, n° 37, p. 2483-2486
  5. Dreyfus, Jean-David; Magnon, Xavier, « Liberté, égalité, fraternité, probité », Note Fondation Jean Jaurès, 16 octobre 2013, n° 3, 10 p.
  6. Verpeaux, Michel, « La transparence de la vie publique face au juge constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2014, n° 4, p. 27-34
  7. Benetti, Julie, « Transparence de la vie publique : quelles obligations nouvelles pour les parlementaires ? », Constitutions, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 542-544
  8. Bachschmidt, Philippe, « Transparence de la vie publique : des textes riches pour la procédure parlementaire », Constitutions, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 545-549
  9. Lenoir, Noëlle, « La déontologie parlementaire à l'aune de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Constitutions, janvier-mars 2014, n° 2014-1, p. 7-16
  10. Ghévontian, Richard, « Une validation trompeuse In : Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2014, n° 99, p. 665-671
  11. Benetti, Julie, « Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Du remède au trouble », Actualité juridique. Droit administratif, 27 janvier 2014, n° 3, p. 157-163