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Décision n° 2013-674 DC du 1 août 2013 - Références Doctrinales

Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Conformité

Références doctrinales

  1. Mathieu, Bertrand, « Recherche sur l'embryon : une jurisprudence en demi-teinte », La Semaine juridique. Édition générale, 2 septembre 2013, n° 36, p. 1560-1562
  2. Bada, Sylvia-Lise, , « La loi autorisant la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires franchit avec succès l'épreuve du contrôle de constitutionnalité », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 27 août 2013, 6 p.
  3. Bioy, Xavier, « À la recherche de l'embryon... », Constitutions, Juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 443-453
  4. Nicolas, Guylène, « La constitutionnalité de la recherche embryonnaire », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 122-127