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Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 - Références Doctrinales

Loi relative à la sécurisation de l'emploi
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Portelli, Hugues, « Autorité de la chose jugée et jurisprudence constitutionnelle : sur quelques cas emblématiques », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 septembre 2014, n° 37, p. 3-5
  2. Rousseau, Dominique; Rigaud, David, « Généralisation de la prévoyance complémentaire, loi et Constitution », Droit social, septembre 2013, n° 9, p. 680-686
  3. Barthélémy, Jacques, « Le concept de garantie sociale confronté à l'article L. 1 du code du travail et à la décision des sages du 13 juin 2013 », Droit social, septembre 2013, n° 9, p. 673-679
  4. Mekki, Mustapha, « Les droits fondamentaux », La Semaine juridique. Édition générale, 16 septembre 2013, n° 38, p. 1702-1703
  5. Chauchard, Jean-Pierre, « La prévoyance sociale complémentaire selon le Conseil constitutionnel », Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2014, n° 4, p. 601-609
  6. Serizay, Bruno, « Protection sociale complémentaire : l'espoir ! Cons. const., déc. n° 2013-672 DC, 13 juin 2013 », La Semaine juridique. Édition entreprise, 27 juin 2013, n° 26, p. 1395 et s.
  7. Duchange, Grégoire, « Le Conseil constitutionnel censure les « clauses de désignation » », La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, n° 29-34, p. 1443-1445
  8. Kessler, Francis, « La loi de sécurisation de l'emploi et la prévoyance complémentaire conventionnelle des salariés. De la déstabilisation à l'incertitude », Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, juillet 2013, n° 254, p. 288-292
  9. Briens, Gilles, , « Clauses de désignation : quelques réflexions « post-traumatiques » », La Semaine juridique. Social, 23 juillet 2013, n° 30, p. 11-14
  10. Ghestin, Jacques, « La consécration de la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle », La Semaine juridique. Édition générale, 9 septembre 2013, n° 37, p. 1614-1618
  11. Chauchard, Jean-Pierre, « Deux enseignements à propos de la généralisation de la couverture complémentaire santé », Le Droit ouvrier, octobre 2013, n° 783, p. 626-634
  12. Prétot, Xavier, « La protection sociale obligatoire survivra-t-elle au despotisme de la concurrence ? », Revue de jurisprudence sociale, novembre 2013, n° 2013-11, p. 643-650
  13. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « L'utilisation renouvelée de la jurisprudence "État d'urgence en Nouvelle-Calédonie" au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre », Constitutions, Juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 400-405
  14. Barbier, Hugo, « La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 832-833
  15. Eckert, Gabriel, « Quelle place pour la libre concurrence ? », Revue juridique de l'économie publique, avril 2014, n° 718, p. 32-38
  16. Barthélémy, Jacques, « Protection sociale complémentaire. La survie des clauses de désignation », Droit social, décembre 2014, n° 12, p. 1057-1063
  17. Coursier, Philippe, « Clauses de désignation : à quand la fin de l'Ancien régime ? », La Semaine juridique. Social, 21 avril 2015, n° 16, p. 10-13