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Décision n° 2013-666 DC du 11 avril 2013 - Références Doctrinales

Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Fériel, Louis, « Le législateur et le principe d'égalité devant les charges publiques O tempora, o mores... », Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, n° 22, p. 19-24
  2. Lombard, Martine, « Selon le Conseil constitutionnel, intervenir n'est pas choisir », Actualité juridique. Droit administratif, 24 juin 2013, n° 22, p. 1263-1264
  3. Krolik, Christophe, , « Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n° 2013-666 DC- Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », Revue juridique de l'environnement, septembre 2013, n° 3-2013, p. 425-432
  4. Trébulle, François-Guy, « Droit de l'environnement (septembre 2012-octobre 2013) : autour de la Charte de l'environnement », Recueil Dalloz, 16 janvier 2014, n° 2, p.104-107
  5. Nicinski, Sophie, « Les économies de consommation d'énergie devant le Conseil constitutionnel », Revue juridique de l'économie publique, novembre 2013, n° 713, p. 20-27
  6. Ravella, David, « Égalité devant l'impôt et écotaxe : le couple ne fait pas bon ménage », Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2013, n° 96, p. 1002-1009