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Décision n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013 - Références Doctrinales

Sociétés Allianz IARD et autre [Autorité des décisions du Conseil constitutionnel]
Non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Portelli, Hugues, « Autorité de la chose jugée et jurisprudence constitutionnelle : sur quelques cas emblématiques », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 septembre 2014, n° 37, p. 3-5
  2. Barthélémy, Jacques, « Protection sociale complémentaire. La survie des clauses de désignation », Droit social, décembre 2014, n° 12, p. 1057-1063
  3. Molfessis, Nicolas, « La QPC posée sur un texte déjà déclaré inconstitutionnel. Peut-on tuer un mort ? », La Semaine juridique. Édition générale, 7 octobre 2013, n° 41, p. 1826-1827
  4. Viala, Alexandre, « L'autorité des censures "néo-calédoniennes" : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori », Constitutions, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 574-581
  5. Bonnet, Julien, « L'épanouissement de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Droit administratif, 3 mars 2014, n° 8, p. 467-471
  6. Barque, François, « Plaidoyer pour l'extension du pouvoir d'abrogation du Conseil constitutionnel. À propos des effets des déclarations d'inconstitutionnalité incidentes [Billet d'humeur] », Revue des droits et libertés fondamentaux, 31 mars 2014, 2 p.
  7. Disant, Mathieu, « Les effets en QPC d'une déclaration d'inconstitutionnalité "néo‑calédonienne". Le déjà jugé et le mal compris. », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2014, n° 97, p. 157-164
  8. Azouaou, Philippe, « Autorité et portée d'une déclaration d'inconstitutionnalité », Revue française de droit administratif, mars-avril 2014, n° 2, p. 364-369
  9. Disant, Mathieu, « Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 53-57
  10. , « 852 - Retraite et prévoyance complémentaires des salariés - questions communes - cadre juridique - désignation par convention collective de l'institution d'adhésion - conformité à la Constitution », Revue de jurisprudence sociale, décembre 2013, n° 2013-12, p. 764-765