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Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013 - Références Doctrinales

Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures - Abrogation des permis de recherches]
Conformité

Références doctrinales

  1. Trébulle, François-Guy, « Droit de l'environnement (septembre 2012-octobre 2013) : autour de la Charte de l'environnement », Recueil Dalloz, 16 janvier 2014, n° 2, p.104-107
  2. Fonbaustier, Laurent, « Industrie des hydrocarbures : de l'eau dans le gaz ? à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2013 », La Semaine juridique. Édition générale, 28 octobre 2013, n° 44-45, p. 1993-1995
  3. Laffaille, Franck, « Le Conseil constitutionnel valide la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 », Recueil Dalloz, 14 novembre 2013, n° 39, p. 2586-2587
  4. Goulard, Guillaume, « Conformité à la Constitution de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique », Revue juridique de l'économie publique, décembre 2013, n° 714, p. 13-18
  5. Mamoudy, Olga, « Précisions sur le régime de l'intervention volontaire et l'invocabilité de la charte de l'environnement dans le cadre de la QPC », Les Petites Affiches, 19 décembre 2013, n° 253, p. 12-22
  6. Rambour, Muriel, « Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de la fracturation hydraulique », Droit de l'environnement, janvier 2014, n° 219, p. 29-31
  7. Péyen, Loïc, , « Gaz de schiste - Interdiction de la fracturation hydraulique. Principes de précaution et de prévention - Charte de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, mars 2014, n° 1-2014, p. 91-106
  8. Billet, Philippe, « QPC « Gaz de schiste » : la loi « Jacob » validée », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 28 avril 2014, n° 17, p. 19-23
  9. Mallet-Bricout, Blandine, « Les autorisations de recherche minière exclues de la catégorie des biens ? », Recueil Dalloz, 25 septembre 2014, n° 32, p. 1846-1847
  10. Lamoureux, Marie, « Hydrocarbures non conventionnels : état des lieux du droit français et du droit européen sur la technique de la fracture hydraulique », Les Petites Affiches, 3 décembre 2014, n° 241, 21-23