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Décision n° 2013-336 QPC du 1 août 2013 - Références Doctrinales

Société Natixis Asset Management [Participation des salariés aux résultats de l'entreprise dans les entreprises publiques]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Roblot-Troizier, Agnès, « Le Conseil constitutionnel, arbitre des conflits de jurisprudence ou juge des effets rétroactifs des revirements de jurisprudence ? », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2013, n° 6, p. 1255-1259
  2. Gervier, Pauline; Radé, Christophe, « La QPC au secours de la liberté d'entreprendre », Constitutions, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 592-596
  3. Deumier, Pascale, « La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ? », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2014, n° 1, p. 71-77