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Décision n° 2013-320/321 QPC du 14 juin 2013 - Références Doctrinales

M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées]
Conformité

Références doctrinales

  1. Chopin, Frédérique, « Quelles conditions de travail pour les personnes incarcérées ? », Recueil Dalloz, 1er août 2013, n° 28, p. 1909-1910
  2. Bonis-Garçon, Évelyne, « Le travail des détenus », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, 991-995
  3. Leturmy, Laurence, « La constitutionnalité de l'absence de contrat de travail dans l'univers carcéral. La fin d'un débat ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, 949-953
  4. Brimo, Sara, « Suite (et fin ?) du débat sur le régime juridique du travail carcéral », Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2013, n° 4, p. 639-647
  5. Slama, Serge ; Isidro, Lola, « La dérobade du Conseil constitutionnel face à l’ersatz de statut social du travailleur détenu », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 25 juin 2013, 7 p.
  6. Crétenot, Marie ; Ferran, Nicolas, « Le travail pénitentiaire reste dans le »non-droit"' », Dedans dehors, juin 2013, n° 80, p. 4-5
  7. Céré, Jean-Paul, « L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle », Actualité juridique. Pénal, 28 octobre 2013, n° 10, p. 556-557
  8. Ghevontian, Manon, « À propos de la décision n°320/321 QPC : les détenus ne sont pas des travailleurs comme les autres », Constitutions, Juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 408-415
  9. Radé, Christophe ; Gervier, Pauline, « Le législateur peut écarter la qualification de contrat de travail pour les détenus ainsi que pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privé sous contrat », Constitutions, Juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 418-422
  10. Rrapi, Patricia, « Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ? », Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2013, n° 96, p.986-990
  11. Schmitz, Julia, « Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l'absence d'un régime juridique ? », Droit administratif, février 2014, n° 2, p. 14-19
  12. Mazeaud, Denis, « Le travail, c'est la santé ! », La Semaine juridique. Édition générale, 28 septembre 2015, n° 40, p. 1705
  13. Levade, Anne, « Constitutionalité de l'absence de contrat de travail pour les personnes incarcérées : les raisons d'une déception », Droit du travail en prison. Presses universitaires de Bordeaux, 2015, p. 97-113
  14. Auvergnon, Philippe, « Travail en prison : le combat continue ! », Droit social, janvier 2016, n° 1, p. 64-70
  15. Céré, Jean-Paul, « Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? », Recueil Dalloz, 22 octobre 2015, n° 36, 2083-2084