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Décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 - Références Doctrinales

SCI Pascal et autre [Limite du domaine public maritime naturel]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Éveillard, Gweltaz, « La constitutionnalité de la consistance du domaine public maritime », Droit administratif, octobre 2013, n° 10, p. 29-33
  2. Foulquier, Norbert, « Le domaine public maritime naturel la soi-disant évidence de la nature », Actualité juridique. Droit administratif, 18 novembre 2013, n° 39, p. 2260-2263
  3. Radiguet, Rémi, « Erosion côtière et domanialité publique : Quand nature fait loi », Revue juridique de l'environnement, mars 2019, n° 1-2019, p. 31-43