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Décision n° 2013-314P QPC du 4 avril 2013 - Références Doctrinales

M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen - question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne]
Décision avant dire droit

Références doctrinales

  1. Simon, Denys, « « Il y a toujours une première fois » à propos de la décision 2013-314 QPC du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013 », Europe, mai 2013, n° 5, p. 6-10
  2. Kleitz, Clémentine, « La QPC est un long fleuve tranquille », La Gazette du Palais, 24 et 25 avril 2013, n° 114-115, p. 3
  3. Rousseau, Dominique, « L'intégration du Conseil constitutionnel au système juridictionnel européen », La Gazette du Palais, 5-7 mai 2013, n° 125-127, p. 13-16
  4. Rossetto, Jean, « Le mandat d'arrêt européen à l'épreuve du renvoi préjudiciel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3 juin 2013, n° 23, p. 29-32
  5. Levade, Anne, « Anatomie d'une première : envoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice ! », La Semaine juridique. Édition générale, 3 juin 2013, n° 23, p. 1111-1114
  6. Gautier, Marie, « L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européen », Actualité juridique. Droit administratif, 3 juin 2013, n° 19, p. 1086-1091
  7. Béchillon, Denys de, « Jouer le jeu », Actualité juridique. Droit administratif, 29 avril 2013, n° 15, p. 817
  8. Benlolo-Carabot, Myriam, « Mandat d'arrêt européen (Décision-cadre n° 2002/584/JAI du Conseil) première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la CJUE », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2 mai 2013, 4 p.
  9. Chaltiel, Florence, « Constitution et droit européen : le Conseil constitutionnel, juge européen ? à propos d'un nouveau type de décision : les décisions en « P » », Revue de l'Union européenne, mai 2013, n° 568, p. 261-262
  10. Labayle, Henri; Mehdi, Rostane, « Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice », Revue française de droit administratif, mai-juin 2013, n° 3, p. 461-476
  11. Aubert, Michel; Broussy, Emmanuelle; Cassagnabère, Hervé, « Mandat d'arrêt européen - dialogue des juges », Actualité juridique. Droit administratif, 9 septembre 2013, n° 29, p. 1686-1689
  12. Nourissat, Cyril, « Première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : Live and let die... », Procédures, juin 2013, n° 6, p. 1-2
  13. Chaltiel, Florence, « L'européanisation du juge constitutionnel : le dialogue renforcé entre le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union européenne », Les Petites Affiches, 28 juin 2013, n° 129, p. 4-17
  14. Monjal, Pierre-Yves, « QPC 314P - Épisode I : Le Conseil constitutionnel français n'est pas une juridiction ! C'est ce que la Cour de justice ne dira - sans doute - pas... », Revue du droit de l'Union européenne, juillet 2013, n° 2, p. 297-323
  15. Levade, Anne, « Articulation des contrôles : l'examen de la constitutionnalité « par suite » d'un arrêt préjudiciel », La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, n° 29-34, p. 1448-1451
  16. Bonichot, Jean-Claude, « Le Conseil constitutionnel, la Cour de justice et le mandat d'arrêt européen », Recueil Dalloz, 18 juillet 2013, n° 26, p. 1805-1809
  17. Bruce-Rabillon, Eva, « Question sur la question ! Nouvelles déclinaisons du contrôle de la constitutionnalité des lois de transposition », Politeia, printemps 2013, n° 23, p. 89-125
  18. Debré, Jean-Louis; Simon, Denys, « Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne », Europe, juillet 2013, n° 7, p. 4-5
  19. Levade, Anne, « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice : nouveau cadre procédural du dialogue des juges ! », Constitutions, avril-juin 2013, n° 2013-2, p. 187-189
  20. Bouhier, Vincent, « Interprétation conforme en droit de l'Union et réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : regards croisés », Constitutions, avril-juin 2013, n° 2013-2, p. 195-200
  21. Simon, Denys, « Point final au moins provisoire pour le volet constitutionnel de l'affaire Jeremy F. », Europe, juillet 2013, n° 7, p. 1
  22. Geslot, Christophe, « Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice », Revue de l'Union européenne, octobre-novembre 2013, n° 572, p. 537-543
  23. Fleury Graff, Thibaut, « [Note sous décision n° 2013-314P QPC] », Revue générale de droit international public, octobre 2013, n° 3 (2013), p. 735-741
  24. Puig, Pascal, « Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2013, n° 3, p. 564-572
  25. Bonnet, Baptiste, « Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... Le Conseil constitutionnel et le mandat d'arrêt européen : à propos de la décision n°2013-314P QPC du 4 avril 2013, de l'arrêt préjudiciel C-168/13 PPU de la CJUE du 30 mai 2013 et de la décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2013, n° 5, p. 1229-1257
  26. Platon, Sébastien, « L'articulation apaisée entre l'office du Conseil constitutionnel et celui de la Cour de justice : Les suites de la question préjudicielle posée par le Conseil constitutionnel dans l'affaire Jeremy F. », Politeia, automne 2013, n° 24, p. 91-109
  27. Coutron, Laurent; Gahdoun, Pierre-Yves, « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2013, n° 5, p. 1207-1228
  28. Magnon, Xavier, « La révolution continue : le Conseil constitutionnel est une juridiction... au sens de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2013, n° 96, p. 917-940
  29. Morin, Marie-Ève, « Extension du mandat européen : trois juridictions pour une abrogation », Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2013, n° 96, p. 992-998
  30. Gillet, Jean-Louis, « La justice dans la démocratie : être ou ne pas être ? », Les Cahiers de la justice, décembre 2013, n° 2013-4, p. 99-101
  31. Lelieur-Fischer, Juliette, « Mandat d'arrêt européen et droit au recours : la CJUE tire la protection du justiciable vers le bas, le Conseil constitutionnel sort la tête haute », Actualité juridique. Pénal, janvier 2014, n° 1, p. 44-45
  32. Millet, François-Xavier, « How much lenience for how much cooperation? On the first preliminary reference of the French Constitutional Council to the Court of Justice », Common Market Law Review, February 2014, n° vol. 51, n° 1, p. 195-218
  33. Geneste, Bernard; Moraïtou, Eleni, « Deux instruments à la disposition de l'avocat : QPC et question préjudicielle », Revue de l'Union européenne, septembre 2014, n° 581, p. 501-514