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Décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013 - Références Doctrinales

M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Bonnet, Baptiste, « Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... Le Conseil constitutionnel et le mandat d'arrêt européen : à propos de la décision n°2013-314P QPC du 4 avril 2013, de l'arrêt préjudiciel C-168/13 PPU de la CJUE du 30 mai 2013 et de la décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2013, n° 5, p. 1229-1257
  2. Mehdi, Rostane; Labayle, Henri, « Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, juillet-août 2013, n° 4, p. 691-708
  3. Roux, Jérôme, « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et conjonction de dialogues des juges autour du mandat d'arrêt européen », Revue trimestrielle de droit européen, juillet-septembre 2013, n° 3, p. 531-557
  4. Platon, Sébastien, « L'articulation apaisée entre l'office du Conseil constitutionnel et celui de la Cour de justice : Les suites de la question préjudicielle posée par le Conseil constitutionnel dans l'affaire Jeremy F. », Politeia, automne 2013, n° 24, p. 91-109