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Décision n° 2013-313 QPC du 22 mai 2013 - Références Doctrinales

Chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe et autres [Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes outre-mer]
Conformité

Références doctrinales

  1. Canton-Fourrat, Altide, « L'égalité, l'outre-mer et la politique maritime intégrée de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, janvier 2014, n° 574, 64-68
  2. Le Bot, Olivier, « Composition des grands ports maritimes : validation d'un droit de regard des élus locaux en outre-mer », Constitutions, Juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 441-442