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Décision n° 2013-311 QPC du 17 mai 2013 - Références Doctrinales

Société Écocert France [Formalités de l'acte introductif d'instance en matière de presse]
Conformité

Références doctrinales

  1. Bellescize, Diane de, « QPC 2013 et loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », Constitutions, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 225-229
  2. Barbé, Vanessa, « L'inégalité du procès de presse consacrée par l'assemblée plénière de la Cour de cassation et par le Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 19 et 20 juin 2013, n° 170-171, p. 9-12
  3. Fourment, François, « Pas de formalisme excessif de l'article 53 de la loi de 1881 devant le juge civil », La Gazette du Palais, 19 et 20 juin 2013, n° 170-171, p. 18-19
  4. Lécuyer, Guillaume, « Acclimatation du procès civil à l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse, le point de non-retour atteint ? », Légipresse, juillet-août 2013, n° 307, p. 415-417