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Décision n° 2013-30 I du 19 décembre 2013 - Références Doctrinales

Situation de Mme Sophie DION au regard du régime des incompatibilités parlementaires
Compatibilité

Références doctrinales

  1. Toulemonde, Bernard, « Compatibilité d'une fonction publique et d'un mandat parlementaire : l'assimilation des maîtres de conférences aux professeurs d'université », L'Actualité juridique. Fonctions publiques, mars-avril 2014, n° 2, p. 101-104
  2. Laffaille, Franck, « Election législative : éligibilité d'un maître de conférences », Recueil Dalloz, 9 janvier 2014, n° 1, p. 19
  3. Camby, Jean-Pierre, « La compatibilité des fonctions de maître de conférences avec un mandat parlementaire », Actualité juridique. Droit administratif, 17 février 2014, n° 6, p. 352-355
  4. Veyret, Jacques, « Jurisprudence relative à l'éducation nationale et à l'enseignement supérieur [note sous décision 2013-30 I] », Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, octobre 2014, n° 348, p.95-96