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Décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 - Références Doctrinales

Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
Rejet du recours

Références doctrinales

  1. Maligner, Bernard, « Quels sont les motifs du rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy ? », Actualité juridique. Droit administratif, 23 septembre 2013, n° 31, p. 1810-1815
  2. Hamon, Francis, « Le contrôle juridictionnel du compte de campagne des candidats à la présidentielle : entre rigueur financière et prudence politique », Les Petites Affiches, 21 octobre 2013, n° 210, p. 4-8