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Décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012 - Références Doctrinales

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Conformité

Références doctrinales

  1. Querol, Francis, « Le Conseil constitutionnel et la loi de programmation des finances publiques (quand les sages ne prennent par l'exacte mesure du caractère intégre des finances publiques) », Le pouvoir, mythes et réalité. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1069-1092
  2. Roux, Jérôme, « Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier », Revue trimestrielle de droit européen, octobre-décembre 2012, n° 4, p. 855-876
  3. Simon, Denys, « Déminage par le Conseil constitutionnel de la ratification du TSCG, ou comment échapper à la constitutionnalisation de la prétendue "règle d'or" », Europe, août-septembre 2012, n° 8-9, p. 3
  4. Lombard, Martine, « Le futur rôle de régulateur financier du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 24 septembre 2012, n° 31, p. 1717-1718
  5. Chaltiel, Florence, « Le Traité budgétaire conforme à la Constitution... Oui mais... », Les Petites Affiches, 18-19 septembre 2012, n° 187-188, p. 3-13
  6. Magnon, Xavier, « Un traité international de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2012, n° 92, p. 854-862
  7. Oliva, Éric, « La décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 [Dossier : Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles] », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2012, n° 6, p. 1043-1057
  8. Bachschmidt, Philippe, « La loi organique de l'article 34 de la Constitution », Constitutions, octobre-décembre 2012, n° 2012-4, p. 562-563
  9. Levade, Anne, « TSCG et Constitution française : quand l'interprétation fait la compatibilité ! », Constitutions, octobre-décembre 2012, n° 2012-4, p. 575-580
  10. Barilari, André, « Tout ce qui brille n'est pas d'or », Constitutions, octobre-décembre 2012, n° 2012-4, p. 628-631
  11. Rambaud, Romain, « La ratification en trompe-l'oeil du TSCG en France », Revue de l'Union européenne, juillet-août 2013, n° 570, p. 435-457
  12. Jozefowicz, Henri, « Le Conseil constitutionnel, entre neutralisation active et préventive de l'inconstitutionnalité », Politeia, printemps 2013, n° 23, p. 77-87
  13. Galliffet, Nicolas, « L'office du juge constitutionnel français et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire », Romanian Journal of Comparative Law, Année 2014, n° Suppl. 2014, p. 108-129