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Décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012 - Références Doctrinales

Loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
Conformité

Références doctrinales

  1. Guillet, Nicolas, « Le trompe-l'oeil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers », Droit social, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 697-707
  2. Bernaud, Valérie, « La loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers est conforme à la Constitution », Droit social, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 708-713
  3. Grard, Loïc, « Rabotage du droit de grève dans les transports : le Conseil constitutionnel laisse encore passer », Revue juridique de l'économie publique, novembre 2012, n° 702, p. 21-27
  4. M'saïdié, Thomas, « L'exercice du droit de grève dans le transport aérien, vu par le Conseil constitutionnel », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, novembre 2013, n° 2013-2, p. 851-862