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Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 - Références Doctrinales

Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Droin, Nathalie, « L'avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, n° 95, p. 589-610
  2. Terré, François, « L'histoire jugera », La Semaine juridique. Édition générale, 12 mars 2012, n° 11-12, p. 525
  3. Levade, Anne; Mathieu, Bertrand, « Le législateur ne peut fixer des vérités et en sanctionner la contestation », La Semaine juridique. Édition générale, 2 avril 2012, n° 14, p. 680-684
  4. Amson, Charles, « Loi sur la négation du génocide arménien : la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 ou l'impossible conciliation des lois mémorielles et de la liberté d'expression », La Gazette du Palais, 28 mars 2012, n° 88-89, p. 9-11
  5. Derieux, Emmanuel, « Sanction de la contestation de génocides et garantie de la liberté d'expression. Une décision " Nègre blanc " », Revue Lamy droit de l'immatériel, mars 2012, n° 80, p. 6-8
  6. Camby, Jean-Pierre, « La loi et le négationnisme : de l'exploitation de la mémoire au droit au débat sur l'histoire », Les Petites Affiches, 6 avril 2012, n° 70, p. 11-22
  7. Roux, Jérôme, « Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi », Recueil Dalloz, 12 avril 2012, n° 15, p. 987-993
  8. Puig, Pascal, « La loi peut-elle sanctuariser l'Histoire ? In "Sources du droit en droit interne" », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2012, n° 1, p. 78-84
  9. Mallet-Poujol, Nathalie, « La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles », Légipresse, avril 2012, n° 293, p. 219-226
  10. Hamon, Francis, « Le Conseil constitutionnel et les lois mémorielles », Les Petites Affiches, 4 mai 2012, n° 90, p. 7-11
  11. Lepage, Agathe, « Quelques réflexions sur l'échec de l'incrimination de la contestation de l'existence de génocides », Communication, commerce électronique, juin 2012, n° 6, p. 8-11
  12. Francillon, Jacques, « Pénalisation de la contestation de l'existence d'un génocide reconnu par la loi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 179-182
  13. Mouysset, Olivier, « Pas de nouveau délit de contestation (ou de minimisation) de l'existence de crimes contre l'humanité : suite et fin ? In " Un an de droit pénal de la presse (avril 2011 - mars 2012) " », Droit pénal, juin 2012, n° 6, p. 26-27
  14. Mastor, Wanda; Sorbara, Jean-Gabriel, « Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi », Revue française de droit administratif, mai-juin 2012, n° 3, p. 507-519
  15. Macaya, Ariana; Verpeaux, Michel, « Le législateur, l'histoire et le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 16 juillet 2012, n° 25, p. 1406-1411
  16. Danti-Juan, Michel, « Contestation de l'existence d'un génocide [Chronique Droit pénal spécial II] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2012, n° 2, p. 399-402
  17. Brunet, François, « De la censure constitutionnelle de la loi " visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi " », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2012, n° 2, p. 343-354
  18. Pech, Laurent, « Lois mémorielles et liberté d'expression : de la controverse à l'ambiguïté [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2012, n° 91, p. 563-570
  19. Matringe, Jean, « [Note sous décision n° 2012-647 DC] », Revue générale de droit international public, septembre 2012, n° 3, p. 743-750
  20. Le Pourhiet, Anne-Marie; Levade, Anne; Philippe, Xavier; Mathieu, Bertrand; Rousseau, Dominique, « Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi », Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 2012-3, p. 393-399
  21. Philippe, Xavier, « Présentation de l'amicus curiae [Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien] », Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 2012-3, p. 390-393
  22. Foirry, Anne-Chloé, « Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 141-156
  23. Fargues, Arnaud, « Commentaire de la décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 : quid des lois mémorielles ? », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2012, n° 3, p. 1083-1089
  24. Lamy, Bertrand de, « Une devise pour le législateur pénal : normativité, prévisibilité, accessibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2013, n° 2, p. 436-441
  25. Garibian, Sévane, « La mémoire est-elle soluble dans le droit ? Des incertitudes nées de la décision n°2012-647 DC du Conseil constitutionnel français », Droit et cultures, 2013/2, n° 66, p. 25-56
  26. Hamon, Francis, « L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les lois mémorielles », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 59-63
  27. Van Doosselaere, Guillaume, « Le Conseil constitutionnel français face à l'extension du délit de négationnisme », Revue belge de droit constitutionnel, mai 2018, n° 2017-4, p. 387-407