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Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 - Références Doctrinales

Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]
Conformité

Références doctrinales

  1. Forey, Elsa, « Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes », Actualité juridique. Droit administratif, 3 juin 2013, n° 19, p. 1108-1112
  2. Roblot-Troizier, Agnès, « Le principe constitutionnel de laïcité et la prétendue volonté du pouvoir constituant », Revue française de droit administratif, mai-juin 2013, n° 3, p. 663-667
  3. Amédro, Jean-François, « Le Conseil constitutionnel et la laïcité », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 18 mars 2013, n° 12-13, p. 2-4
  4. Degirmenci, Selim, « Principe de laïcité : Quand le Conseil constitutionnel veut éviter toute discorde sur le front alsacien-mosellan », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 29 mars 2013, 7 p.
  5. Macaya, Ariana; Verpeaux, Michel, « La laïcité, le droit local et le constituant », La Semaine juridique. Édition générale, 8 avril 2013, n° 15, p. 730-733
  6. Portelli, Hugues, « Le droit des cultes d'Alsace-Moselle et la Constitution », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2013, n° 16, p. 26-28
  7. Laffaille, Franck, « La neutralisation du principe de laïcité au profit du droit cultuel alsacien mosellan à propos d'une décision... dénuée de fondements juridiques pertinents (« Vu la Constitution et notamment Raymond Janot ») », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2013, n° 16, p. 22-25
  8. Roblot-Troizier, Agnès, « L'interprétation du principe constitutionnel de laïcité à la lumière des travaux préparatoires de la Constitution », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, n° 40, p. 173-177
  9. Woehrling, Jean-Marie, « Le droit local alsacien-mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2013, n° 3, p. 533-565
  10. Lutton, Philippe, « La décision du Conseil constitutionnel n° 2012-297 QPC, APPEL, du 21 février 2013 et le droit des collectivités territoriales », Constitutions, avril-juin 2013, n° 2013-2, p. 174-181
  11. Morena, Frédérique de la, « Laïcité de la République et droit local, une construction constitutionnelle fragile à propos de la décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 », Droit administratif, août-septembre 2013, n° 8-9, p. 16-21
  12. Gonzales, Gérard, « Décision antinomique du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan des cultes », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, n° 95, p. 707-713