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Décision n° 2012-282 QPC du 23 novembre 2012 - Références Doctrinales

Association France Nature Environnement et autre [Autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité]
Non conformité partielle - effet différé - réserve

Références doctrinales

  1. Trébulle, François-Guy, « Droit de l'environnement (septembre 2012-octobre 2013) : autour de la Charte de l'environnement », Recueil Dalloz, 16 janvier 2014, n° 2, p.104-107
  2. Fraisse, Régis, « La participation du public en matière de droit de l'environnement », Revue juridique de l'économie publique, mai 2013, n° 708, p. 3-8
  3. Capitani, Amandine ; Moritz, Marcel, « La participation du public en matière environnementale, la publicité extérieure et le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 7 janvier 2013, n° 1-2, p. 42-49
  4. Zavoli, Philippe, « Affichage publicitaire », Revue juridique de l'environnement, janvier 2013, n° 1-2013, p. 103-105
  5. Crottet, Brice, « L'ambivalence du Conseil constitutionnel sur la portée du droit de participer à la prise de décision environnementale », Revue juridique de l'environnement, juin 2013, n° 2-2013, p. 302-311
  6. Blachèr, Philippe, « Droit de l'environnement », Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, n° 140, p. 15-17