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Décision n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012 - Références Doctrinales

Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre [Immunité pénale en matière de courses de taureaux]
Conformité

Références doctrinales

  1. Pauliat, Hélène, « Les animaux seront-ils sauvés par le Conseil constitutionnel ? Quelques réflexions à propos de questions prioritaires de constitutionnalité récentes... », Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 89-95
  2. Rome, Félix, « Olé ! », Recueil Dalloz, 4 octobre 2012, n° 34, p. 2233
  3. Marguénaud, Jean-Pierre, « Tel est pris par la QPC qui croyait prendre la corrida », Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 35-46
  4. Le Bot, Olivier, « QPC anti-corrida : une saisine prévisible, une décision discutable », Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 169-178
  5. Finon, Jean-François, « Courses de taureaux : la tradition contre l'ordre public? », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 octobre 2012, n° 41, p. 2
  6. Daverat, Xavier, « La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux », Recueil Dalloz, 25 octobre 2012, n° 37, p. 2486-2490
  7. Lepage, Agathe, « Principe d'égalité - corridas », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 632-636
  8. Lasserre Capdeville, Jérôme, « Constitutionnalité de l'exonération légale du délit de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux », La Gazette du Palais, 7-8 novembre 2012, n° 312-313, p. 6-9
  9. Lacroix, Caroline, « Pas de mise à mort pour l'article 521-1 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, novembre 2012, n° 11, p. 597-598
  10. Maréchal, Jean-Yves, « La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel : la réponse contestable à une question mal posée », Droit pénal, décembre 2012, n° 12, p. 7-12
  11. Dubois, Charlotte, « La corrida dans l'arène de Montpensier : les sages jouent aux toréadors ! », Les Petites Affiches, 27 décembre 2012, n° 259, p. 10-15
  12. Abadie, Pauline, « La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, octobre-décembre 2012, n° 2012-4, p. 616-618
  13. Conte, Philippe, « Le militant et l'état de droit [Libres propos] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2012, n° 4, p. 905-907
  14. Le Bot, Olivier, « Exception pénale en matière de corrida : la différenciation fondée sur la tradition », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 194-199
  15. Lamy, Bertrand de, « Indulto pour la corrida », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2013, n° 2, p. 427-430