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Décision n° 2012-269 QPC du 27 juillet 2012 - Références Doctrinales

Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement et autres [Dérogations aux mesures de préservation du patrimoine biologique et principe de participation du public]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Crottet, Brice, « [Note sous décisions n° 2012-262 QPC, 2012-269 QPC, 2012-270 QPC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 188-194
  2. Berger, Blandine, « Renforcement du droit à l'information et de la participation du public dans la procédure d'élaboration des décisions ayant un impact sur l'environnement », La Gazette du Palais, 12-13 septembre 2012, n° 256-257, p. 14-15
  3. Girard, Didier, , « Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l'adoption de décisions administratives en matière d'environnement. Modalités d'entrée en vigueur du constat d'inconstitutionnalité. Effet différé de la censure du Conseil constitutionnel », Revue juridique de l'environnement, juin 2013, n° 2-2013, p. 279-295
  4. Pauliat, Hélène, « Les animaux seront-ils sauvés par le Conseil constitutionnel ? Quelques réflexions à propos de questions prioritaires de constitutionnalité récentes... », Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 89-95
  5. Maus, Didier, « Le Conseil constitutionnel et l'art de la jurisprudence », Actualité juridique. Droit administratif, 17 septembre 2012, n° 30, p. 1657