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Décision n° 2012-260 QPC du 29 juin 2012 - Références Doctrinales

M. Roger D. [Mariage d'une personne en curatelle]
Conformité

Références doctrinales

  1. Maria, Ingrid, « De la liberté de se marier des personnes sous curatelle : une restriction conforme à la Constitution ? », Droit de la famille, juin 2012, n° 6, p. 26-27
  2. Bruggeman, Maryline, « La liberté de se marier du majeur sous curatelle, limitée mais réelle », Droit de la famille, septembre 2012, n° 9, p. 47-48
  3. Verheyde, Philippe, « Mariage du majeur en curatelle : décision fondamentale du Conseil constitutionnel pour l'avenir de la protection juridique des majeurs », Actualité juridique. Famille, septembre 2012, n° 9, p. 463-466
  4. Maria, Ingrid, « La nécessité de l'assistance du curateur pour se marier : une exigence conforme à la Constitution », Droit de la famille, octobre 2012, n° 10, p. 27-29
  5. Lemouland, Jean-Jacques; Vigneau, Daniel, « Conditions d'ordre social. Autorisation à mariage pour un majeur protégé », Recueil Dalloz, 2 mai 2013, n° 16, p. 1093-1094
  6. Hauser, Jean, « Mariage des personnes sous curatelle (Demande de QPC n° Y 11-25158 sur renvoi de paris 6 sept. 2011) [Chronique Personnes et droits de la famille] », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2012, n° 2, p. 293-294