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Décision n° 2012-241 QPC du 4 mai 2012 - Références Doctrinales

EURL David Ramirez [Mandat et discipline des juges consulaires]
Conformité

Références doctrinales

  1. Boillot, Christine, « Conformité du tribunal de commerce aux exigences constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité, une réponse prospective ! », Les Petites Affiches, 6 mai 2013, n° 90, p. 7-9
  2. Bléry, Corinne ; Raschel, Loïs, « Tribunaux de commerce : le changement, c'est pas maintenant ! », La Semaine juridique. Édition générale, 21 mai 2012, n° 20-21, p. 986-988
  3. Vallens, Jean-Luc, « L'honneur est sauf : les tribunaux de commerce ne sont pas contraires à la Constitution », Recueil Dalloz, 7 juin 2012, n° 22, p. 1413-1414
  4. Fricero, Natalie, « Le tribunal de commerce : une juridiction conforme aux exigences constitutionnelles », Recueil Dalloz, 28 juin 2012, n° 25, p. 1626-1631
  5. Amrani-Mekki, Soraya, « Constitutionnalité des textes régissant les juges des tribunaux de commerce », La Gazette du Palais, 7-8 septembre 2012, n° 251-252, p. 34-35
  6. Bourdoiseau, Julien, « Droit processuel [Chronique QPC (janvier-avril 2012)] », Les Petites Affiches, 1 octobre 2012, n° 196, p. 13-14
  7. Saint-Alary-Houin, Corinne, « La conformité des tribunaux de commerce à la Constitution », Bulletin Joly entreprises en difficulté, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 293-300
  8. Boillot, Christine, « Brevet d'indépendance et d'impartialité des tribunaux de commerce ou quête d'indépendance et d'impartialité ? De la constitutionnalité affirmée à la réforme de la justice commerciale », Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique. Dalloz, 2014, p. 95-117
  9. Saint-Alary-Houin, Corinne, « Le Conseil constitutionnel et la justice commerciale », Le pouvoir, mythes et réalité. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1101-1113