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Décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012 - Références Doctrinales

M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Bachelet, Olivier, « Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, du délit de harcèlement sexuel », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 9 mai 2012, n° s.n., 4 p.
  2. Kerebel, Fabienne, « Abolition du délit de harcèlement sexuel : une décision courageuse », La Gazette du Palais, 24 mai 2012, n° 137-138, p. 9-10
  3. Parizot, Raphaële, « Exit le délit-tautologie de harcèlement sexuel », Les Petites Affiches, 24 mai 2012, n° 104, p. 3-5
  4. Roujou de Boubée, Gabriel, « Harcèlement sexuel. Valmont doit-il aller en prison ? », Recueil Dalloz, 31 mai 2012, n° 21, p. 1344-1345
  5. Detraz, Stéphane, « Harcèlement sexuel : justification et portée de l'inconstitutionnalité », Recueil Dalloz, 31 mai 2012, n° 21, p. 1372-1375
  6. Radé, Christophe, « Abrogation du délit de harcèlement sexuel : quelles conséquences en droit du travail ? », Recueil Dalloz, 31 mai 2012, n° 21, p. 1392
  7. Lepage, Agathe, « À propos de l'abrogation de l'article 222-33 du Code pénal », La Semaine juridique. Édition générale, 4 juin 2012, n° 23, p. 1094-1096
  8. Jean-Pierre, Didier, « L'inéluctable abrogation du délit de harcèlement sexuel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 juin 2012, n° 22, p. 3-6
  9. Roulet, Vincent, « Harcèlement sexuel : abrogation avec effet immédiat de l'article 222-33 du Code pénal », La Semaine juridique. Social, 12 juin 2012, n° 24, p. 28-30
  10. Guérin, Didier, « Le harcèlement sexuel : une copie à refaire pour le législateur », Droit pénal, juin 2012, n° 6, p. 19-20
  11. Véron, Michel, « Harcèlement sexuel. La création d'un vide juridique », Droit pénal, juin 2012, n° 6, p. 32-33
  12. Rome, Félix, « Harceleurs, le retour ? [Éditorial] », Recueil Dalloz, 10 mai 2012, n° 19, p. 1177-1179
  13. Struillou, Jean-François, « Salarié investi d'un mandat extérieur à l'entreprise une protection désormais soumise à condition », Revue de jurisprudence sociale, juillet 2012, n° 7/12, p. 520-521
  14. Lapérou-Scheneider, Béatrice, « L'éclipse du harcèlement sexuel », Droit social, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 714-719
  15. Pin, Xavier, « Infraction - Principe de légalité criminelle - Harcèlement sexuel - Imprécision des éléments de l'infraction - Inconstitutionnalité (Oui) [Chronique Droit pénal général] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2012, n° 2, p. 367-373
  16. Danti-Juan, Michel, « Harcèlement sexuel [Chronique Droit pénal spécial II] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2012, n° 2, p. 402-404
  17. Malabat, Valérie, « Le harcèlement sexuel n'est plus... Comment redéfinir le harcèlement sexuel ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2012, n° 2, p. 389-397
  18. Mayaud, Yves, « Le délit de harcèlement sexuel : histoire d'une abrogation fatale ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2012, n° 2, p. 371-374
  19. Cerf-Hollender, Agnès, « Imprécis et imprévisible délit de harcèlement sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2012, n° 2, p. 380-387
  20. Dreyer, Emmanuel, « Rancoeur et droit pénal ? », La Gazette du Palais, 27-28 juillet 2012, n° 209-210, p. 3
  21. Perrier, Jean-Baptiste, « Harcèlement sexuel : précisions sur l'abrogation en raison de l'imprécision », Actualité juridique. Pénal, septembre 2012, n° 9, p. 482-484
  22. Leborgne-Ingelaere, Céline, « Harcèlement : les QPC relatives au harcèlement moral ne verront pas le Conseil constitutionnel ! [Cass. soc., 11 juillet 2012, n° 12-40051 ; Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 12-80222] », La Semaine juridique. Social, 20 novembre 2012, n° 47, p. 25-28
  23. Leturmy, Laurence, « Les dispositions nouvelles issues de la loi du 6 août 2012 à la suite de l'abrogation de l'article 222-33 du Code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel [Droit pénal du travail] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2012, n° 4, p. 950-954
  24. Anane, Sofian, « Inconstitutionnalité du délit de harcèlement sexuel : "beaucoup de bruit pour rien" ? », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 209-212
  25. Blachèr, Philippe, « Droit pénal général », Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, n° 140, p. 12-14