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Décision n° 2012-238 QPC du 20 avril 2012 - Références Doctrinales

Société anonyme Paris Saint-Germain football [Impôt sur les spectacles]

Conformité

Références doctrinales

  1. Tessier, Emmanuel, « La taxe spectacle, une imposition conforme aux exigences constitutionnelles : le PSG encaisse un nouveau but », Les Petites Affiches, 12 octobre 2012, n° 205, p. 5-10
  2. Pelletier, Marc, « [Note sous décision n° 2012-238 QPC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 185-188