Décision n° 2012-228/229 QPC du 6 avril 2012 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Ribeyre, Cédric, « Libre choix de l'avocat - Enregistrement des interrogatoires - Accès au dossier : l'édifice de la nouvelle garde à vue se lézarde déjà ! [Chronique Procédure pénale] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2012, n° 2, p. 384-388
2. Bachelet, Olivier, « Censure de la limitation du champ d'application de l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires menés en matière criminelle », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 10 avril 2012, n° s.n., 3 p.
3. Courtin, Christine, « Inconstitutionnalité du défaut d'enregistrement des interrogatoires en matière de criminalité organisée », Recueil Dalloz, 31 mai 2012, n° 21, p. 1376-1380
4. Perrier, Jean-Baptiste, « Le principe constitutionnel d'égalité impose l'enregistrement de toutes les gardes à vue en matière criminelle », Actualité juridique. Pénal, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 423-425
5. Fourment, François, « Égalité devant l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires en matière criminelle », La Gazette du Palais, 27-28 juillet 2012, n° s.n., p. 33-34
6. Anane, Sofian, « Enregistrements audiovisuels en matière de criminalité organisée : de l'équilibre de la procédure pénale à son rééquilibrage », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 213-214
7. Lamy, Bertrand de, « La procédure pénale : exception, modulation, et variations constitutionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2013, n° 2, p. 441-445