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Décision n° 2011-635 DC du 4 août 2011 - Références Doctrinales

Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Non conformité partielle - effet différé - réserve

Références doctrinales

  1. Lazerges, Christine, « La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet / septembre 2011, n° 3, p. 728-740
  2. Claverie, Charlotte, « L'impartialité de la justice pénale des mineurs », Droit pénal, mars 2012, n° 3, p. 13-17
  3. Rousseau, Dominique, « Un report hasardeux, sauf si... », La Gazette du Palais, 4-6 septembre 2011, n° 247-249, p. 8-10
  4. Chaltiel, Florence, « Réflexions sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (A propos de la décision du Conneil contitutionnel du 4 août 2011) », Les Petites Affiches, 21 octobre 2011, n° 210, p. 6-13
  5. Delaunay, Bénédicte ; Le Clainche, Christine ; Pissaloux, Jean-Luc ; Rouban, Luc, « Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens In »Chronique de l'administration" [1er août - 31 octobre 2011] », Revue française d'administration publique, 2011, n° 140, p. 835-837
  6. Wolikow, Julien, « L'instauration de citoyens assesseurs auprès des juridictions pénales : mise en perspective avec le recrutement des agents publics », L'Actualité juridique. Fonctions publiques, mai-juin 2012, n° 3, p. 121-123
  7. Catelan, Nicolas ; Perrier, Jean-Baptiste, « Citoyens assesseurs et mineurs délinquants : le Conseil constitutionnel confronté à l'évolution de la justice pénale In » Jurisprudence du Conseil constitutionnel " », Revue française de droit constitutionnel, avril 2012, n° 90, p. 386-397