Contenu associé

Décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 - Références Doctrinales

Loi organique relative au Défenseur des droits
Conformité - réserve - déclassement organique

Références doctrinales

  1. Delaunay, Benoît, « Les autorités constitutionnelles indépendantes, autorités administratives Tribune », Actualité juridique. Droit administratif, 25 avril 2011, n° 15, p. 817
  2. Verpeaux, Michel, « Il est né le Défenseur des droits », La Semaine juridique. Édition générale, 25 avril 2011, n° 17, p. 823-828
  3. Roblot-Troizier, Agnès; Tusseau, Guillaume, « Défenseur des droits : une autorité administrative à l'indépendance constitutionnelle (Décision 2011-626-DC, 29 mars 2011, loi organique relative au Défenseur des droits) », Revue française de droit administratif, mai-juin 2011, n° 3, p. 611-614
  4. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Autorités administratives indépendantes [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 20-21
  5. Daïmallah, Hakim, « Les autorités administratives indépendantes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : l'exemple du Défenseur des droits », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre 2014, n° 2014-1, p. 307-321
  6. , « Défenseur des droits : publication des lois et réserves du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2011, n° 14, p. 953