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Décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012 - Références Doctrinales

Ordre des avocats au Barreau de Bastia [Garde à vue en matière de terrorisme : désignation de l'avocat]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Bachelet, Olivier, « Les gardes à vue terroristes censurées à l'aune de l'incompétence négative », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 24 février 2012, n° s.n., 2 p
  2. Nioré, Vincent; Soffer, Ron, « La restriction du libre choix de l'avocat en matière de terrorisme jugée inconstitutionnelle », La Gazette du Palais, 25 mars 2012, n° 85-87, p. 14-17
  3. Chavent-Leclère, Anne-Sophie, « L'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière de terrorisme relativement à la désignation imposée de l'avocat », Procédures, avril 2012, n° 4, p. 27-28
  4. Maron, Albert; Haas, Marion, « Le choix de l'avocat peut-il être imposé ? », Droit pénal, avril 2012, n° 4, p. 42-43
  5. Fourment, François, « Garde à vue en matière de terrorisme : droit à l'assistance d'un avocat de son choix, vraiment ? », La Gazette du Palais, 20-21 avril 2012, n° 111-112, p. 42-43
  6. Perrier, Jean-Baptiste, « Restriction au libre choix de l'avocat lors de la garde à vue en matière de terrorisme : une inconstitutionnalité et une possibilité », Actualité juridique. Pénal, juin 2012, n° 6, p. 342-343
  7. Darsonville, Audrey, « Le Conseil constitutionnel rassure partiellement les avocats », Constitutions, avril-juin 2012, n° 2012-2, p. 314-320
  8. Ribeyre, Cédric, « Libre choix de l'avocat - Enregistrement des interrogatoires - Accès au dossier : l'édifice de la nouvelle garde à vue se lézarde déjà ! [Chronique Procédure pénale] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2012, n° 2, p. 384-388