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Décision n° 2011-218 QPC du 3 février 2012 - Références Doctrinales

M. Cédric S. [Condamnation d'un officier de carrière et perte de grade entraînant la cessation d'office de l'état militaire]
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Robert, Jacques-Henri, « Distinguos », Droit pénal, mars 2012, n° 3, p. 38-40
  2. Detraz, Stéphane, « Peines [Note sous décision n° 2011-218 QPC] », La Gazette du Palais, 20-21 avril 2012, n° 111-112, p. 31-32
  3. Tzutzuiano, Catherine, « Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 891-893
  4. Fortis, Elisabeth, « De l'influence des QPC sur la définition des infractions ou du principe de la légalité des délits et peines a posteriori », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 131-137