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Décision n° 2011-217 QPC du 3 février 2012 - Références Doctrinales

M. Mohammed Akli B. [Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France]
Conformité

Références doctrinales

  1. Levade, Anne, « QPC et directive »retour" : retour en arrière jurisprudentiel ? », La Semaine juridique. Édition générale, 20 février 2012, n° 8, p. 350-353
  2. Simon, Denys, « « Directive retour » et sanctions pénales du séjour irrégulier. Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 février 2012 refuse de censurer la loi française », Europe, mars 2012, n° 3, p. 1-2
  3. Robert, Jacques-Henri, « Divergence entre le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union européenne », Droit pénal, mars 2012, n° 3, p. 36-37
  4. Tchen, Vincent, « Séjour irrégulier : constitutionnalité du délit », Droit administratif, avril 2012, n° 4, p. 33-35
  5. Levade, Anne, « Directive retour et délit d'entrée ou de séjour irrégulier : l'exigence constitutionnelle de transposition des directives définitivement stérilisée dans le cadre de la QPC ? », Constitutions, avril-juin 2012, n° 2012-2, p. 286-290
  6. Tchen, Vincent, « De la jonction des sources constitutionnelles et communautaires en droit des étrangers », Constitutions, avril-juin 2012, n° 2012-2, p. 339-342
  7. Saas, Claire, « Séjour irrégulier : le Conseil constitutionnel désavoué par la Chambre criminelle (Cons. const., 3 février 2012, n° 2012-217 QPC - Cass. crim., 5 juin 2012, avis 9002) », Actualité juridique. Pénal, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 410-414
  8. Gicquel, Jean-Éric, « Articulation entre contrôle de conventionnalité et constitutionnalité de la loi [Chronique QPC (janvier-avril 2012)] », Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 12-13
  9. Tellier-Cayrol, Véronique, « Droit pénal spécial [Chronique QPC (janvier-avril 2012)] », Les Petites Affiches, 1 octobre 2012, n° 196, p. 8-9
  10. Perrier, Jean-Baptiste, « Constitutionnalité et inconventionnalité de la peine prévue pour délit de séjour irrégulier : une opposition à préciser [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 889-891
  11. Deflou, Arnaud, « Interruption programmée de Conseil ou »cadotisation« de l'Institution ? Libres propos sous Cons. const., 3 févr. 2012, n° 2011-217 QPC », Revue de l'Union européenne, janvier 2013, n° 564, p. 35-44