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Décision n° 2011-205 QPC du 9 décembre 2011 - Références Doctrinales

Patelise F. [Nouvelle-Calédonie : rupture du contrat de travail d'un salarié protégé]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. , « Un statut dans un an », Les Nouvelles calédoniennes, 17 décembre 2011, n° s.n.
  2. Janicot, Laetitia; Roblot-Troizier, Agnès, « Liberté syndicale, principe de participation des travailleurs et agents des collectivités publiques : le cas de la Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, mars-avril 2012, n° 2, p. 355-362
  3. David, Carine, « L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 863-866