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Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011 - Références Doctrinales

Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]
Non conformité partielle - effet différé

Références doctrinales

  1. Rome, Félix, « Le Conseil constitutionnel et le secret défense : une décision mi figue, mi raison », Recueil Dalloz, 17 novembre 2011, n° 40
  2. , « Secret-défense : inconstitutionnalité des règles relatives aux lieux classifiés », Recueil Dalloz, 18 novembre 2011, n° 41, p. 2801
  3. Maron, Albert; Haas, Marion, « Illustration et défense du secret défense », Droit pénal, décembre 2011, n° 12, p. 36-37
  4. Chaltiel, Florence, « Le secret-défense devant le juge constitutionnel (À propos de la décision du Cons. const., 10 nov. 2011, QPC) », Les Petites Affiches, 5 janvier 2012, n° 4, p. 3-10
  5. Lepage, Agathe, « Le secret de la défense nationale devant le Conseil constitutionnel : une décision mesurée », La Semaine juridique. Édition générale, 13 février 2012, n° 7, p. 309-313
  6. Fonbaustier, Laurent, « Le côté obscur de la Charte de l'environnement ? À propos d'une incise dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011 », Environnement et développement durable, Février 2012, n° 2
  7. Boursier, Marie-Emma, « Interrogation sur la constitutionnalité du secret-défense et invocation d'un nouvel objectif constitutionnel in Chronique trimestrielle de droit pénal des affaires (2e partie) (juillet à septembre 2011) », Les Petites Affiches, 10 janvier 2012, n° 7, p. 14-15