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Décision n° 2011-185 QPC du 21 octobre 2011 - Références Doctrinales

M. Jean-Louis C. [Levée de l'hospitalisation d'office des personnes pénalement irresponsables]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Brondel, Séverine, « Hospitalisation d'office : suite des inconstitutionnalités (brève) », Actualité juridique. Droit administratif, 31 octobre 2011, n° 36
  2. Maria, Ingrid, « Hospitalisation d'office et QPC : suite... et fin ? », Droit de la famille, décembre 2011, n° 12, p. 34-36
  3. Fallon, Damien, « Le Conseil constitutionnel précise sa position sur le régime d'hospitalisation sans consentement », Constitutions, janvier-mars 2012, n° 2012-1, p. 140-145
  4. Koskas, Michael, « Le recours à l'effet différé de la censure par le Conseil constitutionnel : le point de vue de la Cour EDH Cour EDH, 5e Sect., 1er mars 2018, Chessa c. France, Req. n° 76186/11 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 11 mai 2018, 8 p.